Propriétaire :

M/Mme/Mlle : _______________________
Adresse : _______________________
Téléphone : _______________________
Numéro de PERMIS : _______________________
Numéro de CNI ou Passeport :_______________________
Délivré le : _______________________

Locataire :

M/Mme/Mlle : _______________________
Adresse : _______________________
Téléphone : _______________________
Numéro de PERMIS : _______________________
Numéro de CNI ou Passeport : ____________________
Délivré le : _______________________

Coordonnés du chauffeur :

M/Mme/Mlle : ___________________________
Adresse : ________________________
Téléphone : ______________________
Numéro de PERMIS : _______________________
Numéro de CNI ou Passeport: _______________________
Délivré le : ________________ à : _____________________

Préambule :

Le présent contrat de location de véhicule avec chauffeur (ci-après dénommé "Contrat") est conclu entre le Propriétaire et le Locataire. Le Contrat définit les termes et conditions de la location du véhicule avec chauffeur, les responsabilités des parties, et les procédures de gestion des litiges.

Article 3 : Tarif

Montant Total de la Location : --------------
Modalités de Paiement : Le Locataire paie le montant total de la location via la Plateforme. Aucun dépôt de garantie n'est requis.

Article 4 : Assurance

Couverture : Le véhicule est assuré pour les dommages causés à des tiers (responsabilité civile).
Responsabilité en Cas de Sinistre : En cas d’accident ou de vol, le Locataire doit immédiatement informer le Propriétaire via la Plateforme.

Article 5 : Conditions de Location et Responsabilités

Utilisation du Véhicule : Le Locataire doit permettre au chauffeur d'utiliser le véhicule conformément aux termes du Contrat.
Entretien Courant : Le Propriétaire est responsable de l’entretien courant du véhicule, y compris le contrôle des niveaux d’huile, de la pression des pneus, et du carburant.
Responsabilité en Cas de Dommage : Le Propriétaire est responsable des dommages causés au véhicule pendant la période de location.
Responsabilité en Cas de Vol : En cas de vol, le Propriétaire représenté par le chauffeur doit fournir une copie du rapport de police.

Article 6 : Interdictions

Sous-location : Le Locataire ne peut sous-louer ou prêter le véhicule à des tiers non autorisés.
Utilisation Non Autorisée : Le véhicule ne peut être utilisé pour des courses, des compétitions, ou des activités illégales.
Transport de Marchandises Dangereuses : Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses ou inflammables

Article 7 : Entretien

Entretien Majeur : Le Propriétaire est responsable de l’entretien majeur et des réparations nécessaires pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du véhicule.

Article 8 : Restitution Effective du Véhicule

Inspection du Véhicule : Le véhicule doit être inspecté par le Propriétaire et le Locataire lors de la restitution pour vérifier son état par rapport à l’état initial.
Frais de Nettoyage : Si le véhicule n’est pas rendu dans un état propre, des frais de nettoyage peuvent être appliqués.
Frais de Retard : Des frais de retard peuvent être appliqués si le véhicule n’est pas restitué à l’heure convenue.

Article 9 : Renouvellement du Contrat

Demande de Renouvellement : Le Locataire doit demander le renouvellement du Contrat via la Plateforme avant la fin de la période de location initiale.
Approbation : Le renouvellement doit être approuvé par le Propriétaire via la Plateforme. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Article 10 : Litiges et Résolutions

Procédure de Résolution : En cas de litige, les parties doivent tenter de résoudre le conflit à l’amiable.
Juridiction Compétente : En cas de conflit non résolu, les parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de grande instance du département concerné.

Article 11 : Clause de Non-Responsabilité de la Plateforme

Limitation de Responsabilité : La Plateforme n’est pas responsable des litiges entre le Propriétaire et le Locataire.
Intervention en Cas de Litige : La Plateforme peut intervenir pour faciliter la résolution des litiges, mais n’est pas tenue de le faire

Article 12 : Obligations et Responsabilités des Parties Obligations et Responsabilités du Propriétaire

Remise du Véhicule : Le Propriétaire doit remettre le véhicule au Locataire à l’heure et au lieu convenus, dans un état de fonctionnement optimal et conforme à la description fournie.
Entretien Majeur : Le Propriétaire est responsable de l’entretien majeur et des réparations nécessaires pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du véhicule.
Assistance en Cas de Panne : Le Propriétaire doit fournir une assistance en cas de panne du véhicule pendant la période de location.
Respect des Termes du Contrat : Le Propriétaire doit respecter toutes les clauses du présent Contrat.

Obligations et Responsabilités du Locataire

Utilisation du Véhicule : Le Locataire doit permettre au chauffeur d’utiliser le véhicule conformément aux termes du Contrat.
Paiement des Amendes : Le Locataire est responsable du paiement de toutes les amendes et contraventions reçues pendant la période de location.
Restitution du Véhicule : Le Locataire doit restituer le véhicule à l’heure et au lieu convenus, dans le même état qu’au début de la location, à l’exception de l’usure normale

Obligations et Responsabilités de la Plateforme

Facilitation de la Location : La Plateforme doit fournir une interface sécurisée et conviviale pour faciliter la réservation, le paiement, et la gestion des locations de véhicules.
Gestion des Paiements : La Plateforme est responsable de la gestion des paiements entre le Locataire et le Propriétaire.
Support en Cas de Litige : La Plateforme peut fournir un support pour aider à la résolution des litiges entre le Propriétaire et le Locataire, bien qu’elle ne soit pas responsable des litiges eux-mêmes.
Protection des Données : La Plateforme doit assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs.

Article 13 : Dispositions Générales

Divisibilité : Si une disposition du Contrat est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Intégralité du Contrat : Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux
Notifications : Toutes les notifications entre les parties doivent être effectuées via la Plateforme.
Force Majeure : Aucune des parties ne sera tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations en vertu du présent Contrat en cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, grèves, etc.).
Carburant : Le carburant est à la charge du Locataire

Contrat de

Location d’un vehicule